Conditions d'utilisation du site Internet Symbiose Management (www.symbiosemanagement.com)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommé « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Symbiose Management ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre le site Symbiose Management et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès au site Internet signifie l’acceptation des présentes CGU.
I. Propriété intellectuelle et création d’hyperliens
Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
₋ Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
₋ N’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord préalable et écrit du site Symbiose Management.
Le site Internet pointant vers le contenu du présent site ne doit pas diffuser d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à l’intégrité du site Symbiose Management ou enfreindre la législation.
L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, y compris pour les documents iconographiques et photographiques, sont réservés.
En cas de violation de ces obligations, le site Symbiose Management se réserve le droit de poursuivre l’auteur du manquement devant les juridictions françaises.
II. Avertissement concernant les contenus
Malgré tout le soin apporté pour préserver l’intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreurs ne peut être totalement exclue. La responsabilité du site Symbiose Management ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.
Le site Symbiose Management se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces CGU à tout moment et sans préavis.
III. Exonération de responsabilité
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
IV. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail.
Ces données sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la réponse à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : [email protected]
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre politique de protection des données.
V. Contentieux
Ces présentes conditions sont régies par les lois françaises.
Conformément aux dispositions des articles L. 152.1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera le médiateur national auprès des autorités compétentes.
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